J.O. 261 du 10 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Brioude - M. Chaulet (Franck)
NOR : IOCA0768698D
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2007, M. Franck Chaulet, directeur de préfecture, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Brioude.